Coûts de construction d'un entrepôt : la mise en conformité de l'entrepôt
Les entrepôts sont soumis une réglementation stricte appelée ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Il s'agit d'une nomenclature classant par rubrique des familles de produits et fixant les règles liées à la conception et à la mise ne œuvre de l'entrepôt. Comme il n'est pas rare de rassembler des produits différents dans des quantités différentes dans un même lieu de stockage, plusieurs règles peuvent s'appliquer simultanément.
Les principales rubriques concernant les bâtiments de stockage sont les suivantes :
- 1510 : la plus courante, concerne le stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts ;
- 1530 : concerne les dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues ;
- 1432 : concerne le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables ;
- 2662 : concerne le stockage de polymères ;
- 2663 : concerne le stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50 % de polymères ;
- 2910 : concerne les installations de combustion ;
- 2920 : concerne les installations de réfrigération, compression (dont sont équipés les entrepôts frigorifiques) ;
- 2925 : concerne les installations de charges d'accumulateurs (certains outils de manutention fonctionnent sur batterie et nécessitent donc ce type d'installation).
Ces rubriques renvoient à des dispositions constructives et à des règles d'exploitation. Aujourd'hui, rares sont les bâtiments sans affectation à la rubrique 1510. Pour être soumis aux règles de cette rubrique, les bâtiments doivent contenir au moins 500 tonnes de matières combustibles. Puis, selon le volume cumulé des cellules de stockage et les quantités stockées, 3 types de régimes existent, correspondant à des degrés de danger croissant :
- la déclaration : lorsque le volume de l'entrepôt est compris entre 5 000 et 50 000 m3 ;
- l'enregistrement : lorsque le volume de l'entrepôt est compris entre 50 000 et 300 000 m3.
- l'autorisation préfectorale : dès que le volume de l'entrepôt est supérieur à 300 000 m3.
| V = volume Q = quantités |
v < 5 000 m3 | 5 000 m3 < V < 50 000 m3 | 50 000 m3 < V < 300 000 m3 | V > 300 000 m3 |
| Q < 500 tonnes | - | |||
| Q > 500 tonnes | - | Déclaration | Enregistrement | Autorisation |
Le moteur de recherche suivant vous permet d'identifier la (les) "bonne(s)" rubrique(s) ICPE en fonction de la nature et de la quantité des produits concernés par votre exploitation :