Le secteur de la logistique en France, une stratégie nouvelle
En février dernier, le gouvernement a confié à deux chefs d’entreprises du secteur de la logistique, et pas des moindres, Eric Hémar et Patrick Daher, la responsabilité d’une mission sur la compétitivité de la chaîne logistique en France.
Conduite en un temps réduit, cette mission a abouti à un rapport, présenté au Premier Ministre le 16 septembre 2019[1]. Durant ces travaux, de très nombreux représentants des administrations, des associations, des collectivités locales et des acteurs publics et privés du transport ont été auditionnés.
Ce rapport, qui constitue une suite logique aux travaux réalisés en 2016 dans le cadre de la stratégie « France Logistique 2025 », confirme les conclusions du document-cadre et apporte plusieurs nouvelles propositions essentielles pour le secteur de la logistique.
Cette mission met tout d’abord en avant l’importance du secteur de la logistique : 10% du PIB, soit 1,8 millions d’emplois. Ce sont 76 millions de m² d’entrepôts de plus de 5000 m² qui permettent à ces activités d’exister et de se développer.
Constatant la place peu enviable affichée par la France dans l’index de performance logistique publié par la Banque Mondiale[2] – la France se situe seulement au 15ème rang -, le rapport met l’accent sur la gouvernance et propose plusieurs niveaux de décision de la stratégie logistique à construire.
Celle-ci pourrait ainsi être structurée autour d’une « plateforme France Logistique », représentant les prestataires et les chargeurs, qui ferait l’interface avec les pouvoirs publics. Cette plateforme piloterait aussi la recherche, la formation et la promotion des métiers de la logistique. Elle serait représentée dans un comité exécutif, qui regrouperait également les représentants de la DGE et de la DGITM (ministère de l’économie et ministère de la transition écologique). Ce comité exécutif, qui se présente comme une task force pour porter les enjeux de la filière logistique française, pourrait alors se décliner dans les régions.
Pour assurer une impulsion au plus haut niveau de l’Etat, la mission propose de créer un comité interministériel de la logistique.
Au-delà de la gouvernance, la mission propose des actions très concrètes qui intéresseront tous les acteurs de la logistique. L’objectif est de disposer, en France, d’un cadre comparable à celui de nos voisins européens avec lesquels nous sommes en concurrence : les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne. Ce sont ces pays qui se partagent les premières places de l’index de performance logistique de la Banque Mondiale.
Il s’agit tout d’abord de réduire de 6 mois les délais d’instruction des dossiers d’autorisation administrative pour ce qui concerne les plateformes logistiques en allégeant les procédures, en simplifiant le régime ICPE et en harmonisant les demandes des enquêteurs locaux.
Par exemple, il est proposé de relever les seuils d’enregistrement de la rubrique ICPE 1510 de 300 000 m3 à 900 000 m3. Les mesures de simplification procédurales rejoignent la mission récemment confiée au député Guillaume Kasbarian.
Le second sujet d’harmonisation est celui de la fiscalité foncière et immobilière. Des décalages significatifs et un manque de visibilité sont à l’origine d’une faible compétitivité des immeubles logistiques.
Il est notamment proposé de favoriser la plateformisation logistique par l’extension de la décote d’un tiers[3], qui bénéficie aux aéroports, à des zones multimodales et portuaires bien définies. Cette incitation fiscale permettrait de limiter le mitage du territoire et favorisera ainsi la massification des flux. Cette consolidation géographique participe à la compétitivité de la filière mais a aussi un impact environnemental positif en réduisant la part du vide dans les véhicules.
Prendre en compte les enjeux spécifiques de la logistique dans une réforme de la fiscalité des locaux industriels est une nécessité. Le rapport Hémar / Daher a mis en évidence les effets négatifs de cette fiscalité sur l’économie.
D’autres mesures sont proposées concernant l’emploi, la réglementation sociale sur le transport, le passage des biens aux frontières.
Il faut se féliciter du pragmatisme de ces mesures visant à faire de l’immobilier logistique, non pas uniquement un produit immobilier générateur de fiscalité mais un outil participant au développement économique d’un territoire et à l’emploi. Le rapport insiste sur la nécessité d’une vision logistique globale afin de continuer à développer des grands ensembles qui permettent la massification des flux et potentiellement l’utilisation de modes alternatifs à la route.
[1]https://www.e-tlf.com/2019/09/16/rapport-sur-la-competitivite-de-la-chaine-logistique-eric-hemar-patrick-daher/
[2] https://lpi.worldbank.org/international/aggregated-ranking
[3] Article 1518 A du code général des Impôts « Les valeurs locatives qui servent à l’établissement des impôts sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère faisant l’objet d’un amortissement exceptionnel au titre des articles 39 quinquies E et 39 quinquies F. »
[3] Article 1518 A du code général des Impôts « Les valeurs locatives qui servent à l’établissement des impôts sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère faisant l’objet d’un amortissement exceptionnel au titre des articles 39 quinquies E et 39 quinquies F. »