Certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document attestant que les travaux exécutés sont conformes au permis de construire. Le certificat de conformité n'est obligatoire que dans certaines opérations spécifiques : travaux soumis aux règles applicables aux monuments historiques ou à la protection des monuments naturels et des sites, tra­vaux situés dans une ZPPAU, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public.