ICPE 1511

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010)

Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature.

Le volume susceptible d’être stocké étant :  
1. Supérieur ou égal à 150 000 m3 ; (A-1)
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 150 000 m3 ; (E)
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3. (DC)

Régime de l'enregistrementArrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement