dernière actualité

Un marché immobilier actif en région lyonnaise selon EOL

prochains évènements

EOL recrute

Un(e) assistant(e) en immobilier d'entreprise

Immobilier d'entreprise, fiscalité IDF

Entreprises, si vous exploitez des surfaces supérieures à 500 m² de locaux ou aires, couvertes ou non, annexées à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage situés en Ile de France et destinés au stationnement des véhicules vous êtes soumis à la TSS (ou taxe annuelle sur le stationnement).Vous devrez donc remplir une déclaration relative à la TSS (imprimé n° 6705-TS) le 1er septembre 2015 au plus tard pour l’année 2015.
Calcul de la taxe : à partir de 500 m²(*), le 1er m² sera imposable, sans franchise entre 1,22 €/m² et 4,22/m² en fonction de la zone géographique concernée : 4,22 €/m² pour Paris et les Hauts-de-Seine, 2,42 €/m² pour les autres communes de l’unité urbaine de Paris, et 1,22 €/m² pour les autres communes de la région.
Cette taxe devrait rapporter 60 millions d’euros à l’Etat qui seront affectés aux dépenses d’investissement en faveur des transports en commun.
(*) Seules les surfaces de stationnement de véhicules seront concernées. Les surfaces affectées à un autre usage (aires réservées aux véhicules d’urgence, aux livraisons, aux locaux techniques) ne sont pas concernées.
Pour en savoir plus : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008268.html.
Partager cet article : Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur LinkedIn Partager cet article sur Google+