Effinergie

La basse consommation à la française dans la construction neuve s'appelle BBC-Effinergie®.

BBC-Effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050, à savoir réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

L'arrêté ministériel du 3 mai 2007 definit les exigences réglementaires du label BBC qui repris par le Grennelle comme étant l'objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants. Ce dernier reprend les valeurs définies par l'association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m2/an.

Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves et des parties nouvelles de bâtiments existants : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC 2005 (bâtiments basse consommation énergétique).

La reconnaissance du niveau Effinergie® a été officialisé par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre Effinergie® et les certificateurs agréés par l'état pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie®. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-Effinergie® sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que les RT 2005.

Ainsi, Effinergie® dispose aujourd'hui d'une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : abondement, prêt à taux zéro, crédits d'impôts, réduction de taxe foncière, extension de COS, subvention pour la mise en place d'énergie renouvelable ...

Avec l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste de déperdition par renouvellement d'air représente une part de plus en plus importante dans le bilan de chauffage. De plus, un bâtiment qui n'est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l'air et du confort des occupants, ainsi qu'une augmentation des risques de condensation. Un bonne étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment permet d'assurer convenablement le transfert des flux d'air des pièces principales vers les pièces de service, prévu par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion de l'air.

Le réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de perméabilité à l'air de l'enveloppe de bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l'étanchéité à l'air.

Dans le cadre des exigences de la marque Effinergie® calées sur le label national Bâtiment Basse Consommation, il semble important que la mesure de perméabilité à l'air du bâtiment soit valorisée et obligatoire pour la délivrance de ce label. Les mesures de perméabilité n'ont pas pour unique objet de sanctionner, mais plus d'accompagner le processus pédagogique nécessaire à valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques.