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La revitalisation des centres-villes est en marche

En mars 2018, le rapport sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes, dénommé « rapport Marcon », a été remis au ministre Jacques Mézard. Ce rapport est utilisé dans le cadre des discussions en cours sur la loi ELAN.
 


Le taux de vacance commerciale dans les villes moyennes a doublé en 10 ans. Dans de nombreuses villes, au-delà du pourcentage de vitrines vides, il est souvent constaté la disparition de certains pans du commerce : les enseignes, notamment d’habillement, les magasins alimentaires.
Cette situation alarmante justifie une mobilisation des acteurs publics.  

Parmi les nombreuses recommandations énoncées dans ce rapport, plusieurs nous semblent devoir être soulignées.

Ce rapport propose d’analyser de façon exhaustive et détaillée l’évolution de la vacance commerciale et de renouveler l’étude tous les 3 ans.

Il met en évidence le problème de la gouvernance locale et notamment la nécessité de mettre en place un guichet unique dans toutes les villes, le manager de centre-ville. Certaines initiatives ont déjà été prises dans ce sens et il est proposé de développer des formations, un référentiel et de préciser le rôle de cet agent local qui pourra mener des actions de dynamisation du territoire.

Le second volet de ce rapport présente un ensemble de mesures fiscales et réglementaires permettant de dynamiser l’investissement dans les centres-villes, notamment à destination des promoteurs. Réduire les taxes en centre-ville, sécuriser les investissements, sont là des enjeux majeurs afin de redynamiser ces territoires urbains. Une des propositions est de faire passer le seuil d’application de la TASCOM dans les centres-villes de 400 à 1000 m² pour les commerces existants comme pour les nouvelles implantations. Nombre d’enseignes justifient un transfert en périphérie du fait de coûts moins élevés. Il faut alors inverser la tendance, d’où l’objectif de ces différentes propositions.
Ce volet insiste sur les contraintes plus fortes qui s’appliquent au commerce de centre-ville en comparaison avec le commerce de périphérie et a fortiori le commerce électronique. Il s’agit alors de mettre en œuvre des solutions de simplification et d’allègement des coûts.

Les propositions du chapitre 3 de ce rapport visent à mieux animer les centres-villes. L’Etat et les collectivités locales sont concernées en maintenant les activités de service public en centre-ville. Dans de nombreuses villes, les services publics, afin de bénéficier de locaux plus modernes, ont été les premiers à délaisser les centres, imposant alors aux habitants des déplacements en périphérie, souvent en voiture.

Il est noté dans ce rapport la nécessité de faciliter l’implantation des « locomotives commerciales », ces grandes enseignes qui attirent naturellement les consommateurs, à proximité des parcs de stationnements de centre-ville. L’implantation des infrastructures de livraison est à intégrer dès la conception du projet commercial. Il s’agit souvent d’un sujet oublié qui a des impacts sur l’organisation de l’espace public, plus contraint en centre-ville qu’en périphérie.

Le dernier volet de ce rapport vise à adapter la ville aux modes de vie. Il s’agit là de développer des start-ups du commerce avec des baux spécifiques, d’aménager les réglementations sur les horaires, notamment le dimanche, de développer les concepts de magasins éphémères et surtout de rendre les centres villes connectés. Les initiatives de market places de commerces de proximité sont présentées dans ce rapport comme allant dans le sens de l’innovation et de la digitalisation des centres-villes.

Ce rapport, de même que le plan « Action Coeur de Ville », qui vise dans un premier temps à financer des actions de redynamisation dans 222 villes moyennes sélectionnées, trouve sa continuité dans le projet de loi ELAN, qui comporte un volet « Promouvoir la revitalisation des centres-villes ». Ce volet vise, en matière d’urbanisme et de commerce, à accélérer les procédures et faciliter l’action conjointe de tous les acteurs.

Est notamment prévue l’introduction d’un nouveau cadre juridique, l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire). Ces ORT seront soumises à des règles spécifiques. Le Préfet aura de nouveaux moyens, notamment celui de bloquer une opération commerciale en périphérie, même si celle-ci a fait l’objet d’un agrément par la CDAC. Les CDAC ont en effet fait l’objet de nombreuses critiques notamment par les taux élevés d’acceptation de constructions en périphérie, alors même que les centres-villes connaissent des difficultés.

Au-delà des aspects législatifs, il convient de souligner la prise de conscience publique qui se traduit par une mobilisation sans précédent de fonds visant à redynamiser les territoires urbains des villes moyennes. 5 milliards € sont annoncés pour les 5 prochaines années permettant de reconstruire ces centres-villes, retrouver l’attractivité nécessaire, pour les habitants, les activités économiques et les commerces.

Les centres-villes de demain deviendront peut-être, comme nous le voyons souvent au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Allemagne, des centres commerciaux à ciel ouvert.


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