Nomenclature ICPE

Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de)

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg (AS-3)
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 750 kg (A-3)
3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg (A-3)
4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kg, mais inférieure ou égale à 300 kg (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 23/08/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1116 : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance  Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure à 750 kg......... 6
2. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg......... 2