Nomenclature ICPE
Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues
(Rubrique créée par le décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 et modifiée par le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013)
Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | |
| 1. Supérieur à 50 000 m³ | (A-1) |
| 2. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ | (E) |
| 3. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³ | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées soumises à déclaration (rubrique 1532.3)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 11/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Note interprétative de la rubrique IR_170303 stockage bois en silo_p consulter en pdf