Nomenclature ICPE
Mise en oeuvre de produit de préservation au bois et matériaux dérivés
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Installations de mise en ?uvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
| 1. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l | (A-3) |
| 2. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l | (DC) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en ?uvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)