Nomenclature ICPE

Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel

(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 200 g (A-3)
2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g (D)

 

 

 

Arrêté du 11/05/15 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.


Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »