Nomenclature ICPE

(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)

Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :

Régime de la déclaration :

Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 13/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air : Abrogé par l'article 4 de l'arrêté du Arrêté du 14/12/13.

Régime de l'enregistrement : Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de l'autorisation : Arrêté du 13/12/04 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921. Abrogé par l'article 67 de l'Arrêté du 14/12/13 depuis le 1er janvier 2014.

TGAP: supprimée par le Décret n° 2014-219 du 24 février 2014.