Nomenclature ICPE

Stockage ou emploi d'acétylène (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Acétylène (stockage ou emploi de l')

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Supérieure ou égale à 50 t (AS - 2)
2. Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t (A - 2)
3. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 10/03/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 : " stockage ou emploi de l'acétylène " : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t ?? 6