Nomenclature ICPE

Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques

(Rubrique modifiée par les décrets n° 99-1220 du 28 décembre 1999,  n° 2006-678 du 8 juin 2006, n° 2013-814 du 11 septembre 2013, Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016)


Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.

  A, E, D, C
(1)		 Rayon
(2)

1. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660

 A 3
2. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000

E

  
3. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000

D

  
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.


Nota :

Pour le « 1. » et le « 2. », les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.

Pour le « 3. », les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
caille = 0,125 ;
pigeon, perdrix = 0,25 ;
coquelet = 0,75 ;
poulet léger = 0,85 ;
poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;
poulet lourd = 1,15 ;
canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;
dinde légère = 2,20 ;
dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;
dinde lourde = 3,50 ;
palmipèdes gras en gavage = 7.

Régime de l'enregistrement :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 

Régime de la déclaration :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement :  Texte abrogé par l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).

Régime de l'autorisation :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement : Texte abrogé par l'article 40 de l'arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).