Nomenclature ICPE

Fusion de matières minérales (Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017)

(Rubrique supprimée à compter du 24 novembre 2017 par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales.

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j (A - 3)

Régime de l'autorisationArrêté du 12/03/03 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

TGAP :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j 6