Nomenclature ICPE
Traitement par battage, cardage, lavage etc. de fibres d'origine végétale
Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.).
| La quantité de fibres susceptibles d'être traitées étant : | |
| 1. Supérieure à 5 t/j | (A-1) |
| 2. Supérieure à 500 kg/j mais inférieure ou égale à 5 t/j | D |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2311.2)