Nomenclature ICPE

Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles

(Rubrique modifiée par le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009)

Produits explosifs (mise en ?uvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.

La quantité unitaire de matière active étant supérieure à 10 g (A - 3)