Nomenclature ICPE

Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4)

(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg (A-3)

 


Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.