Nomenclature ICPE

Solides inflammables

(Rubrique modifiée par le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014)

Solides inflammables (stockage ou emploi de).

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t (A-1)
2. Supérieure à 50 kg mais inférieure à 1 t (D)

 

 

 


Régime de la déclaration

- Arrêté du 05/12/2016 relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 1450.2)


TGAP

Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)