Nomenclature ICPE
Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 et le Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017)
Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 :
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La capacité de production étant : |
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a) Supérieure à 50 t/ j |
A - 2) |
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b) Supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure ou égale à 50 t/ j |
D |
Régime de la déclaration :
- Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2630.3)
TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
(modifiée par Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011, annexe)
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)