Nomenclature ICPE

Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0)

(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 5 t (A-3)
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t (DC)

 

 

 


Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.


Régime de la déclaration : Arrêté du 02/11/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714