Nomenclature ICPE

Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B- (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Dangereux pour l'environnement - A et/ou B -, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

1. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques - A - :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 200 t (AS - 4)
b) Inférieure à 200 t (A - 2)
2. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques - B - :  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 500 t (AS - 4)
b) Inférieure à 500 t (A - 2)

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 200 t ????? 10
b) inférieure à 200 t ???? 6
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 500 t ???? 10
b) inférieure à 500 t ?????? 6