Nomenclature ICPE

Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol :

1. Substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 200 t (AS-1)
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t (A-1)
c) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t (D)
2. Substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 200 t (AS-1)
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t (A-1)
c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D)
3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 200 t (AS-3)
b) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t (A-3)
c) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t (D)

Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 (Toxiques [Emploi ou stockage des substances et préparations]) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 200 t ??? 6
b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t ??? 2
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 200 t ???? 6
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t ??? 2
3. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 200 t ??? 6
b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t ??? 2