Nomenclature ICPE

Emploi ou stockage de l'ammoniac

(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Ammoniac (emploi ou stockage de l')

A - Stockage Régime
(1)
Rayon
(2)
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :
a) Supérieure ou égale à 200 t AS6
b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 200 t A3
2. En récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :
a) Supérieure ou égale à 200 t AS6
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t A3
c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t DC
B - Emploi
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t AS6
b) Supérieure à 1,5 t mais inférieure 200 t A3
c) Supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t DC

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code l'environnement.
(2) Rayon en kilomètres.


Arrêté n° 1136

Nouvel Arrêté n° 1136 à compter du 24 avril 2010

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg
a) supérieure ou égale à 200 t ……… 6
b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t ……… 3
2. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg
a) supérieure ou égale à 200 t ………… 6
b supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t ……… 3
B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) supérieure ou égale à 200 t …………… 6
b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t ………… 3