Nomenclature ICPE

Traitement et développement des surfaces photosensibles

(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)

Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :

1. Radiographie industrielle :  
a) Supérieure à 20 000 m² (A-1)
b) Supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² (DC)
2. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :  
a) Supérieure à 50 000 m² (A-1)
b) Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² (DC)

 


Régime de la déclaration : Arrêté du 23/01/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 : " Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique "