Nomenclature ICPE
Autres traitements biologiques de déchets non dangereux
(Rubrique créée par le Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009)
| Installations mettant en ?uvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation |
(A-3)
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TGAP
(créée par le Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013)
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2782 à consulter en pdf