Nomenclature ICPE

Dépôt d'allumettes chimiques (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non-dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450.

La quantité totale susceptible d' être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure à 500 m3 (A - 1)
b) Supérieure à 50 m3 mais inférieure ou égale à 500 m3 (D)

Arrêté type n° 43