Nomenclature ICPE

Fabrication industrielle de carbonate de sodium ou de potassium (Rubrique supprimée à compter du 1 er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)
Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du) (A - 1)

TGAP : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
Quelle qu'elle soit... 3