Nomenclature ICPE
Stockage de polymères
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010)
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).
| Le volume susceptible d'être stocké étant : | |
| 1. Supérieur ou égal à 40 000 m3 ; | (A - 2) |
| 2. Supérieur ou égal à 1 000 m3 mais inférieur à 40 000 m3 ; | (E) |
| 3. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement