Nomenclature ICPE
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles
(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010)
Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles
| Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/07/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2719 à consulter en pdf