Nomenclature ICPE
Stockage de pneumatiques et produits composés d'au moins 50% de polymères
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010)
Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) :
| 1. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : | |
| a) Supérieur ou égal à 45 000 m3 ; | (A - 2) |
| b) Supérieur ou égal à 2 000 m3 mais inférieur à 45 000 m3 ; | (E) |
| c) Supérieur ou égal à 200 m3 mais inférieur à 2 000 m3. | (D) |
| 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : | |
| a) Supérieur ou égal à 80 000 m3 ; | (A - 2) |
| b) Supérieur ou égal à 10 000 m3 mais inférieur à 80 000 m3 ; | (E) |
| c) Supérieur ou égal à 1 000 m3 mais inférieur à 10 000 m3. | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement