Nomenclature ICPE

Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de)

(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) :

1. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux :  

a) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 150 kg/j

(A-3)

b) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j

(DC)
2. Autres installations :  

a) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 15 t/j

(A-3)

b) La quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j

(DC)

Régime de la déclaration :

Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de l'autorisation :

Arrêté du 21/11/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement