Nomenclature ICPE
Dépôt ou transit de sous-produits animaux
(Rubrique modifiée par les Décrets n ° 2007-1467 du 12 octobre 2007, n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et n°2018-900 du 22 octobre 2018)
Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, des dépôts de biodéchets au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2690, 2740, 2780, 2781, 3532, 3630, 3641, 3642, 3643 et 3660 :
|
1. Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux. |
|
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30 tonnes |
|
|
2. Autres installations que celles visées au 1 et au 3 : |
|
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg |
|
|
3. Dépôt ou transit de farines de viande et d'os au sens du 27 de l'annexe I du règlement n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011. |
|
|
a) Supérieure à 3 000 tonnes |
|
|
b) Supérieure à 500 kg mais inférieure ou égale à 3 000 tonnes |
|
Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)
Régime de l'enregistrement : Arrêté du 02/10/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Régime de la déclaration : Arrêté du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2731-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_2731 à consulter en pdf