Nomenclature ICPE

Emploi ou stockage du chlore (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Chlore (emploi ou stockage du)

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t (AS-3)
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t (A-3)
3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t (A-1)
4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t (A-1)
b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg (DC)

Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Régime de l'autorisation : Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 25 t ??? 6
2. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t ??? 2