Nomenclature ICPE

Peroxydes organiques type E ou type F

(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Peroxydes organiques type E ou type F.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 10 t (A-1)
2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t (D)

 

 

 


Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.


Régime de la déclaration : Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »

Régime de l'autorisation : Arrêté du 06/11/07 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des « substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422