Nomenclature ICPE
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3
(Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
| 1. Supérieure ou égale à 50 t | (A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t | (D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 4440)