Nomenclature ICPE
Traitement ou emploi de goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (Rubrique supprimée à compter du 2 octobre 2015)
Rubrique supprimée au 1er octobre 2015 (Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, annexe).
Goudrons, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
1. Supérieure ou égale à 20 t | (A - 1) |
2. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | (D) |