Nomenclature ICPE

Dépôts de houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015)

Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 500 t (A - 1)
2. Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t (D)