Nomenclature ICPE
Préparation, fabrication, transformation, conditionnement...de substances radioactives (Rubrique supprimée à compter du 5 septembre 2014)
(Rubrique supprimée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014)
Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de)
| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001. | |
| 1° La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | (A-1) |
| 2° La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 |
(D) |
TGAP :
| Capacité de l'activité | Coefficient multiplicateur |
| 1. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant : | |
| a) supérieur ou égal à 106 ??? | 3 |
| b) supérieur ou égal à 104 ?? | 1 |