Nomenclature ICPE
Ateliers de fabrication de tissus,
(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)
Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.
| La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW | (D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf