Nomenclature ICPE
Stockage temporaire de déchets
(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte | (A-3) |
Note interprétative de la rubrique IR_1704_nom_27xx_35xx à consulter en pdf